Rôle d'audience - Février 2022


Avril | Mai | Juin | Juillet | Août | Septembre | Octobre | Novembre | Décembre

DATE   
08 Syndic c. MOUHAMADEL BACHIR CISSÉ (Culpabilité et sanctions) Reportée
14 Syndic c. MARIE PIER GAGNON (Culpabilité et sanctions)
23 Syndic c. KARINE GAGNON (Culpabilité)
25 Syndic c. LOUISE GAUTHIER (Culpabilité et sanctions)

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