Rôle d'audience - Janvier 2022


Avril | Mai | Juin | Juillet | Août | Septembre | Octobre | Novembre | Décembre

DATE   
07 Syndic c. JOEL LAPOINTE (Culpabilité et sanctions)
12 Syndic c. MARTIN LEFEBVRE (Sanctions)
13 Syndic c. SALVADOR VALDEZ (Arrêt des procédures)
17 Syndic c. MATHIEU CAMIRÉ (Culpabilité)
18 Syndic c. MATHIEU CAMIRÉ (Culpabilité)
19 Syndic c. MATHIEU CAMIRÉ (Culpabilité) Annulée

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