Rôle d'audience - Décembre 2021


Avril | Mai | Juin | Juillet | Août | Septembre | Octobre | Novembre | Décembre

DATE   
02 Syndic c. DANIEL LAPORTE (Culpabilité et sanctions)
03 Syndic c. MOUHAMADEL BACHIR CISSÉ (Culpabilité et sanctions) Reportée
07 Syndic c. ERIC MORIN (Culpabilité)
07 Syndic c. JOSÉ ARIEL DE TRINIDAD (Autres)
08 Syndic c. ERIC MORIN (Culpabilité) Annulée
09 Syndic c. ERIC MORIN (Culpabilité) Annulée
13 Syndic c. JOSÉ ARIEL DE TRINIDAD (Autres)
16 Syndic c. KARL BOURQUE (Culpabilité et sanctions)
17 Syndic c. JERRY JEANSON (Culpabilité)

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