Rôle d'audience - Novembre 2021


Avril | Mai | Juin | Juillet | Août | Septembre | Octobre | Novembre | Décembre

DATE   
04 Syndic c. FRÉDÉRIC LALANCETTE (Culpabilité et sanctions)
09 Syndic c. MYKO BÉGIN (Culpabilité et sanctions)
10 Syndic c. FRANÇOIS LOYER (Culpabilité et sanctions)
11 Syndic c. ALEXANDRA BEAUREGARD-FORGET (Culpabilité et sanctions)
17 Syndic c. GUY MIREAULT (Culpabilité et sanctions) Annulée
17 Syndic c. CLAUDIA GAGNON (Culpabilité et sanctions)
18 Syndic c. GUY MIREAULT (Culpabilité et sanctions) Annulée
18 Syndic c. ROBERT ST-CYR (Radiation provisoire)
19 Syndic c. GUY MIREAULT (Culpabilité et sanctions)
22 Syndic c. ROBERT ST-CYR (Radiation provisoire)
24 Syndic c. FRANÇOIS LOYER (Culpabilité et sanctions)
24 Syndic c. ROBERT ST-CYR (Radiation provisoire) Annulée
25 Syndic c. JERRY JEANSON (Culpabilité)
26 Syndic c. JERRY JEANSON (Culpabilité)
26 Syndic c. DANIEL TURENNE (Sanctions)
29 Syndic c. VINCENT ST-GERMAIN (Culpabilité)

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