Rôle d'audience - Août 2021


Avril | Mai | Juin | Juillet | Août | Septembre | Octobre | Novembre | Décembre

DATE   
10 Syndic c. SÉBASTIEN AUGER (Culpabilité et sanctions) Annulée
11 Syndic c. SÉBASTIEN AUGER (Culpabilité et sanctions) Annulée
12 Syndic c. SÉBASTIEN AUGER (Culpabilité et sanctions)
13 Syndic c. SÉBASTIEN AUGER (Culpabilité et sanctions) Annulée
17 Syndic c. CÉLINE TREMBLAY (Culpabilité et sanctions)
19 Syndic c. MYKO BÉGIN (Culpabilité et sanctions) Reportée
26 Syndic c. ABASSE TWALAL HAROUNA (Culpabilité et sanctions)
31 Syndic c. FRANÇOIS DUBÉ (Culpabilité)

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