Rôle d'audience - Juillet 2021


Avril | Mai | Juin | Juillet | Août | Septembre | Octobre | Novembre | Décembre

DATE   
06 Syndic c. PASCALE CAUCHI (Culpabilité)
07 Syndic c. PASCALE CAUCHI (Culpabilité)
13 Syndic c. MARTIN LEFEBVRE (Sanctions)
13 Syndic c. MARTIN LEFEBVRE (Sanctions)
14 Syndic c. HAMID REZA HOMAYOONFAR (Culpabilité et sanctions)
16 Syndic c. JEAN-FRANÇOIS SALVAIL (Sanctions)
27 Syndic c. JOSÉ ARIEL DE TRINIDAD (Sanctions)

Des changements peuvent survenir sans préavis. Pour de plus amples informations, veuillez communiquer avec le Greffe au 514 282-5777 ou sans frais au 1 800 361-9989