Rôle d'audience - Juin 2021


Avril | Mai | Juin | Juillet | Août | Septembre | Octobre | Novembre | Décembre

DATE   
02 Syndic c. JOANNE IACONO (Culpabilité) Reportée
03 Syndic c. JOANNE IACONO (Culpabilité) Reportée
04 Syndic c. JOANNE IACONO (Culpabilité) Reportée
07 Syndic c. JACQUES ARTHUR BEAUDOIN (Culpabilité et sanctions)
08 Syndic c. JACQUES ARTHUR BEAUDOIN (Culpabilité et sanctions) Annulée
08 Syndic c. BRYAN BOISSEL-BISSONNETTE (Culpabilité) Reportée
09 Syndic c. JACQUES ARTHUR BEAUDOIN (Culpabilité et sanctions) Annulée
09 Syndic c. BRYAN BOISSEL-BISSONNETTE (Culpabilité) Reportée
10 Syndic c. BRYAN BOISSEL-BISSONNETTE (Culpabilité) Reportée
10 Syndic c. BERNARD BISSONNETTE (Culpabilité et sanctions) Reportée
11 Syndic c. BERNARD BISSONNETTE (Culpabilité et sanctions) Reportée
11 Syndic c. GUY LAMPRON (Arrêt des procédures)
11 Syndic c. GUY LAMPRON (Arrêt des procédures)
15 Syndic c. NIMFA PADILLA (Culpabilité et sanctions)
15 Syndic c. NIMFA PADILLA (Culpabilité et sanctions)
16 Syndic c. NIMFA PADILLA (Culpabilité et sanctions) Annulée
16 Syndic c. NIMFA PADILLA (Culpabilité et sanctions) Annulée
16 Syndic c. CÉLINE TREMBLAY (Culpabilité et sanctions)
16 Syndic c. MARCEL LAJOIE (Culpabilité et sanctions) Annulée
17 Syndic c. CÉLINE TREMBLAY (Culpabilité et sanctions) Annulée
17 Syndic c. MARCEL LAJOIE (Culpabilité et sanctions)
18 Syndic c. SALVADOR VALDEZ (Culpabilité) Reportée
23 Syndic c. BERNARD BISSONNETTE (Culpabilité et sanctions)
29 Syndic c. DIANE BARGONE-BOUCHER (Culpabilité et sanctions)
30 Syndic c. DIANE BARGONE-BOUCHER (Culpabilité et sanctions) Annulée
30 Syndic c. SALVADOR VALDEZ (Culpabilité) Reportée

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