Rôle d'audience - Mai 2021


Avril | Mai | Juin | Juillet | Août | Septembre | Octobre | Novembre | Décembre

DATE   
05 Syndic c. SAMUEL DUPRAS-DOROFTEI (Sanctions)
11 Syndic c. PASCALE CAUCHI (Culpabilité) Reportée
12 Syndic c. MARIE-LYNE LAJEUNESSE (Culpabilité et sanctions)
12 Syndic c. PASCALE CAUCHI (Culpabilité) Reportée
13 Syndic c. MARIE-LYNE LAJEUNESSE (Culpabilité et sanctions) Annulée
13 Syndic c. MICHEL FAUTEUX (Culpabilité et sanctions)
14 Syndic c. BLAISE BRASSARD-GAGNON (Culpabilité et sanctions)
17 Syndic c. JEANNE BERLIE BAZELAIS (Culpabilité et sanctions) Annulée
18 Syndic c. JEANNE BERLIE BAZELAIS (Culpabilité et sanctions) Annulée
19 Syndic c. JEANNE BERLIE BAZELAIS (Culpabilité et sanctions) Annulée
19 Syndic c. KARL BOURQUE (Culpabilité et sanctions) Reportée
20 Syndic c. JEANNE BERLIE BAZELAIS (Culpabilité et sanctions)
20 Syndic c. KARL BOURQUE (Culpabilité et sanctions) Reportée
27 Syndic c. NILS LAVOIX (Culpabilité) Reportée
28 Syndic c. NILS LAVOIX (Culpabilité) Reportée

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