Rôle d'audience - Avril 2021


Mars | Avril | Mai | Juin | Juillet | Août | Septembre | Octobre | Novembre

DATE   
07 Syndic c. LANGIS CHICOINE (Culpabilité et sanctions)
07 Syndic c. CHANTAL VIAU (Sanctions)
08 Syndic c. ANNIE-KIM MALO (Culpabilité et sanctions)
12 Syndic c. CHANTAL GAGNÉ (Sanctions)
13 Syndic c. MN PRINON KHANDAKER (Sanctions)
15 Syndic c. CHANTALE TREMBLAY (Culpabilité et sanctions)
16 Syndic c. GUY LAMPRON (Arrêt des procédures)
16 Syndic c. GUY LAMPRON (Arrêt des procédures)
16 Syndic c. MYKO BÉGIN (Culpabilité et sanctions) Reportée
20 Syndic c. GERRY LARIVIÈRE (Culpabilité et sanctions)
21 Syndic c. GERRY LARIVIÈRE (Culpabilité et sanctions) Annulée
26 Syndic c. FRANÇOIS BAILLARGEON BOUCHARD (Culpabilité et sanctions) Annulée
26 Syndic c. ANDRÉ DESMARAIS (Culpabilité et sanctions)
27 Syndic c. FRANÇOIS BAILLARGEON BOUCHARD (Culpabilité et sanctions) Annulée
27 Syndic c. ANDRÉ DESMARAIS (Culpabilité et sanctions)
28 Syndic c. FRANÇOIS BAILLARGEON BOUCHARD (Culpabilité et sanctions) Annulée
28 Syndic c. ETIENNE JACQUES (Culpabilité)
29 Syndic c. FRANÇOIS BAILLARGEON BOUCHARD (Culpabilité et sanctions)
29 Syndic c. SIMON BOUDREAU (Culpabilité et sanctions)
30 Syndic c. FRANÇOIS BAILLARGEON BOUCHARD (Culpabilité et sanctions) Annulée

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