Rôle d'audience - Juin 2020


Avril | Mai | Juin | Juillet | Août | Septembre | Octobre | Novembre | Décembre

DATE   
01 Syndic c. PASCALE CAUCHI (Culpabilité) Reportée
02 Syndic c. PASCALE CAUCHI (Culpabilité) Reportée
03 Syndic c. PASCALE CAUCHI (Culpabilité) Reportée
08 Syndic c. JOSÉ ARIEL DE TRINIDAD (Récusation de membre(s))
10 Syndic c. GUY LAMPRON (Culpabilité) Reportée
10 Syndic c. STANLEY JARVIS (Culpabilité et sanctions) Reportée
10 Syndic c. GUY LAMPRON (Culpabilité) Reportée
11 Syndic c. GUY LAMPRON (Culpabilité) Reportée
11 Syndic c. STANLEY JARVIS (Culpabilité et sanctions) Reportée
11 Syndic c. GUY LAMPRON (Culpabilité) Reportée
12 Syndic c. STANLEY JARVIS (Culpabilité et sanctions) Reportée
15 Syndic c. DIANE CARRUTHERS (Sanctions)
16 Syndic c. JEAN-BENOIT COTÉ (Culpabilité et sanctions)
16 Syndic c. HAMZA AOUI (Culpabilité)
17 Syndic c. DENIS OUELLET (Culpabilité et sanctions)
18 Syndic c. DENIS OUELLET (Culpabilité et sanctions) Annulée
23 Syndic c. ZHAO NAN ZENG (Sanctions) Reportée
23 Syndic c. MOHAMMAD HADI ISLAMIVATAN (Sanctions) Reportée
23 Syndic c. JEAN-FRANÇOIS FLYNN (Culpabilité et sanctions)
29 Syndic c. CHANTAL GAGNÉ (Culpabilité)
30 Syndic c. CHANTAL GAGNÉ (Culpabilité)
30 Syndic c. FRANCOIS SARR (Culpabilité et sanctions) Annulée

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