Rôle d'audience - Janvier 2020


Juillet | Août | Septembre | Octobre | Novembre | Décembre | Janvier | Février | Mars

DATE   
09 Syndic c. ANDRÉ LOISEL (Culpabilité) Annulée
09 Syndic c. JEAN-FRANÇOIS SALVAIL (Culpabilité)
10 Syndic c. JEAN-FRANÇOIS SALVAIL (Culpabilité) Annulée
14 Syndic c. DIANE CARRUTHERS (Sanctions) Reportée
15 Syndic c. NANCY BINETTE (Culpabilité et sanctions) Reportée
16 Syndic c. NANCY BINETTE (Culpabilité et sanctions) Reportée
22 Syndic c. HÉLÈNE DESROCHERS (Culpabilité et sanctions)
22 Syndic c. LUC DESROCHERS (Culpabilité et sanctions)
23 Syndic c. VAN TAN NGO (Culpabilité et sanctions)
24 Syndic c. CATHERINE LAFRANCE (Culpabilité et sanctions)
27 Syndic c. PIERRE-PHILIPPE MORIN (Culpabilité)
28 Syndic c. PIERRE-PHILIPPE MORIN (Culpabilité)
31 Marc-Aurèle Racicot c. JEAN-ROCH NELSON (Sanctions)

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