Rôle d'audience - Janvier 2020


Avril | Mai | Juin | Juillet | Août | Septembre | Octobre | Novembre | Décembre

DATE   
09 Syndic c. JEAN-FRANÇOIS SALVAIL (Culpabilité)
09 Syndic c. ANDRÉ LOISEL (Culpabilité) Annulée
10 Syndic c. JEAN-FRANÇOIS SALVAIL (Culpabilité) Annulée
14 Syndic c. DIANE CARRUTHERS (Sanctions) Reportée
15 Syndic c. NANCY BINETTE (Culpabilité et sanctions) Reportée
16 Syndic c. NANCY BINETTE (Culpabilité et sanctions) Reportée
22 Syndic c. LUC DESROCHERS (Culpabilité et sanctions)
22 Syndic c. HÉLÈNE DESROCHERS (Culpabilité et sanctions)
23 Syndic c. VAN TAN NGO (Culpabilité et sanctions)
24 Syndic c. CATHERINE LAFRANCE (Culpabilité et sanctions)
27 Syndic c. PIERRE-PHILIPPE MORIN (Culpabilité)
28 Syndic c. PIERRE-PHILIPPE MORIN (Culpabilité)
31 Marc-Aurèle Racicot c. JEAN-ROCH NELSON (Sanctions)

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