Rôle d'audience - Novembre 2019


Décembre | Janvier | Février | Mars | Avril | Mai | Juin | Juillet | Août

DATE   
04 Lysane Tougas c. LUC DESROCHERS (Culpabilité et sanctions) Reportée
04 Lysane Tougas c. HÉLÈNE DESROCHERS (Culpabilité et sanctions) Reportée
05 Lysane Tougas c. HÉLÈNE DESROCHERS (Culpabilité et sanctions) Annulée
05 Lysane Tougas c. LUC DESROCHERS (Culpabilité et sanctions) Annulée
06 Lysane Tougas c. LUC DESROCHERS (Culpabilité et sanctions) Annulée
06 Lysane Tougas c. HÉLÈNE DESROCHERS (Culpabilité et sanctions) Annulée
06 Gilles Ouimet c. SYLVAIN LAVIOLETTE (Culpabilité) Reportée
07 Gilles Ouimet c. SYLVAIN LAVIOLETTE (Culpabilité) Reportée
07 Lysane Tougas c. HÉLÈNE DESROCHERS (Culpabilité et sanctions) Annulée
07 Lysane Tougas c. LUC DESROCHERS (Culpabilité et sanctions) Annulée
08 Gilles Ouimet c. SYLVAIN LAVIOLETTE (Culpabilité) Reportée
08 Gilles Ouimet c. KHADY GUEYE (Culpabilité)
12 Caroline Champagne c. MICHEL MARCOUX (Sanctions)
18 Gilles Ouimet c. STEVE BÉDARD (Culpabilité) Reportée
19 Gilles Ouimet c. STEVE BÉDARD (Culpabilité) Reportée
19 Caroline Champagne c. JEAN-PIERRE FALET (Sanctions)
19 Gilles Ouimet c. MN PRINON KHANDAKER (Culpabilité) Reportée
20 Gilles Ouimet c. MN PRINON KHANDAKER (Culpabilité) Reportée
21 Gilles Ouimet c. ALINE GAOUETTE (Culpabilité et sanctions)
26 Gilles Ouimet c. GREGOR PODGORSAK (Culpabilité et sanctions)
27 Gilles Ouimet c. GREGOR PODGORSAK (Culpabilité et sanctions) Annulée
28 Marc-Aurèle Racicot c. SERGE BÉRUBÉ (Sanctions)

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