Rôle d'audience - Novembre 2019


Avril | Mai | Juin | Juillet | Août | Septembre | Octobre | Novembre | Décembre

DATE   
04 Syndic c. LUC DESROCHERS (Culpabilité et sanctions) Reportée
04 Syndic c. HÉLÈNE DESROCHERS (Culpabilité et sanctions) Reportée
05 Syndic c. LUC DESROCHERS (Culpabilité et sanctions) Annulée
05 Syndic c. HÉLÈNE DESROCHERS (Culpabilité et sanctions) Annulée
06 Syndic c. LUC DESROCHERS (Culpabilité et sanctions) Annulée
06 Syndic c. HÉLÈNE DESROCHERS (Culpabilité et sanctions) Annulée
06 Syndic c. SYLVAIN LAVIOLETTE (Culpabilité) Reportée
07 Syndic c. LUC DESROCHERS (Culpabilité et sanctions) Annulée
07 Syndic c. HÉLÈNE DESROCHERS (Culpabilité et sanctions) Annulée
07 Syndic c. SYLVAIN LAVIOLETTE (Culpabilité) Reportée
08 Syndic c. SYLVAIN LAVIOLETTE (Culpabilité) Reportée
08 Syndic c. KHADY GUEYE (Culpabilité)
12 Syndic c. MICHEL MARCOUX (Sanctions)
18 Syndic c. STEVE BÉDARD (Culpabilité et sanctions) Reportée
19 Syndic c. JEAN-PIERRE FALET (Sanctions)
19 Syndic c. STEVE BÉDARD (Culpabilité et sanctions) Reportée
19 Syndic c. MN PRINON KHANDAKER (Culpabilité) Reportée
20 Syndic c. MN PRINON KHANDAKER (Culpabilité) Reportée
21 Syndic c. ALINE GAOUETTE (Culpabilité et sanctions)
26 Syndic c. GREGOR PODGORSAK (Culpabilité et sanctions)
27 Syndic c. GREGOR PODGORSAK (Culpabilité et sanctions) Annulée
28 Marc-Aurèle Racicot c. SERGE BÉRUBÉ (Sanctions)

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