Rôle d'audience - Septembre 2019


Mai | Juin | Juillet | Août | Septembre | Octobre | Novembre | Décembre | Janvier

DATE   
09 Syndic c. FAROKH NIKKHOO (Sanctions)
10 Syndic c. ANDRÉ LOISEL (Culpabilité) Reportée
10 Syndic c. ANNE AUBIN (Culpabilité et sanctions)
11 Syndic c. ANDRÉ LOISEL (Culpabilité) Reportée
11 Syndic c. ANNE AUBIN (Culpabilité et sanctions) Annulée
12 Syndic c. ANNE AUBIN (Culpabilité et sanctions) Annulée
16 Syndic c. SYLVIE LEGAULT (Culpabilité et sanctions)
17 Syndic c. RICHARD DAVID (Culpabilité et sanctions)
17 Syndic c. RÉJEAN TALBOT (Révision de la liste des déboursés)
19 Syndic c. NHUT LY (Culpabilité et sanctions)
27 Syndic adjointe c. JOSÉE LEBEL (Sanctions)

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