Rôle d'audience - Août 2019


Avril | Mai | Juin | Juillet | Août | Septembre | Octobre | Novembre | Décembre

DATE   
07 Syndic c. CHANTAL VIAU (Culpabilité)
09 Syndic c. BARBARA CLAVEAU (Culpabilité et sanctions)
20 Syndic c. FATY BA (Culpabilité)
20 Syndic c. JEAN-FRANÇOIS SALVAIL (Culpabilité) Reportée
21 Syndic c. JEAN-FRANÇOIS SALVAIL (Culpabilité) Reportée
22 Syndic c. RÉJEAN TALBOT (Révision de la liste des déboursés)

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