Rôle d'audience - Août 2019


Février | Mars | Avril | Mai | Juin | Juillet | Août | Septembre | Octobre

DATE   
07 Gilles Ouimet c. CHANTAL VIAU (Culpabilité)
09 Gilles Ouimet c. BARBARA CLAVEAU (Culpabilité et sanctions)
20 Gilles Ouimet c. FATY BA (Culpabilité)
20 Gilles Ouimet c. JEAN-FRANÇOIS SALVAIL (Culpabilité) Reportée
21 Gilles Ouimet c. JEAN-FRANÇOIS SALVAIL (Culpabilité) Reportée
22 Caroline Champagne c. RÉJEAN TALBOT (Révision de la liste des déboursés)

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