Rôle d'audience - Août 2019


Août | Septembre | Octobre | Novembre | Décembre | Janvier | Février | Mars | Avril

DATE   
01 Sandra Robertson c. JOSÉE LEBEL (Sanctions)
07 Gilles Ouimet c. CHANTAL VIAU (Culpabilité)
09 Gilles Ouimet c. BARBARA CLAVEAU (Culpabilité et sanctions)
20 Jean-François Noiseux c. FATY BA (Culpabilité)
20 Julie Piché c. JEAN-FRANÇOIS SALVAIL (Culpabilité) Reportée
21 Julie Piché c. JEAN-FRANÇOIS SALVAIL (Culpabilité) Reportée
22 Caroline Champagne c. RÉJEAN TALBOT (Révision de la liste des déboursés)

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