Rôle d'audience - Juillet 2019


Mars | Avril | Mai | Juin | Juillet | Août | Septembre | Octobre | Novembre

DATE   
03 Syndic c. MARTIN LEFEBVRE (Culpabilité)
04 Syndic c. MARTIN LEFEBVRE (Culpabilité)
16 Syndic c. STEVE BÉDARD (Culpabilité et sanctions) Reportée
19 Syndic c. TAHEREH ZARAYAN (Retrait de plainte (plaignant))
25 Syndic c. PIERRE-PHILIPPE MORIN (Culpabilité)
26 Syndic c. PIERRE-PHILIPPE MORIN (Culpabilité) Reportée

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