Rôle d'audience - Juillet 2019


Mai | Juin | Juillet | Août | Septembre | Octobre | Novembre | Décembre | Janvier

DATE   
03 Lysane Tougas c. MARTIN LEFEBVRE (Culpabilité)
04 Lysane Tougas c. MARTIN LEFEBVRE (Culpabilité)
16 Valérie Déziel c. STEVE BÉDARD (Culpabilité) Reportée
25 Gilles Ouimet c. PIERRE-PHILIPPE MORIN (Culpabilité)
26 Gilles Ouimet c. PIERRE-PHILIPPE MORIN (Culpabilité)

Des changements peuvent survenir sans préavis. Pour de plus amples informations, veuillez communiquer avec le Greffe au 514 282-5777 ou sans frais au 1 800 361-9989