Rôle d'audience - Juillet 2019


Août | Septembre | Octobre | Novembre | Décembre | Janvier | Février | Mars | Avril

DATE   
03 Lysane Tougas c. MARTIN LEFEBVRE (Culpabilité)
04 Lysane Tougas c. MARTIN LEFEBVRE (Culpabilité)
16 Valérie Déziel c. STEVE BÉDARD (Culpabilité) Reportée
19 Caroline Champagne c. TAHEREH ZARAYAN (Retrait de plainte (plaignant))
25 Gilles Ouimet c. PIERRE-PHILIPPE MORIN (Culpabilité)
26 Gilles Ouimet c. PIERRE-PHILIPPE MORIN (Culpabilité) Reportée

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