Rôle d'audience - Juin 2019


Avril | Mai | Juin | Juillet | Août | Septembre | Octobre | Novembre | Décembre

DATE   
04 Syndic c. ZAHIR AHMED FANCY (Retrait de plainte (plaignant))
13 Syndique adjointe c. JACQUES ROSS (Sanctions)
19 Syndique adjointe Senior c. ÉRIC HATTEM (Sanctions)
20 Syndic c. ADRIANO DI CIVITA (Culpabilité et sanctions)
26 Syndic c. CYNTHIA PARADIS-GILBERT (Culpabilité et sanctions)
27 Syndic c. ROMEL MINTOR (Sanctions)

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