Rôle d'audience - Juin 2019


Août | Septembre | Octobre | Novembre | Décembre | Janvier | Février | Mars | Avril

DATE   
04 Nathalie Lelièvre c. ZAHIR AHMED FANCY (Retrait de plainte (plaignant))
13 Isabelle Desmarais c. JACQUES ROSS (Sanctions)
19 Julie Dagenais c. ÉRIC HATTEM (Sanctions)
20 Gilles Ouimet c. ADRIANO DI CIVITA (Culpabilité et sanctions)
26 Gilles Ouimet c. CYNTHIA PARADIS-GILBERT (Culpabilité et sanctions)
27 Lysane Tougas c. ROMEL MINTOR (Sanctions)

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