Rôle d'audience - Mai 2019


Avril | Mai | Juin | Juillet | Août | Septembre | Octobre | Novembre | Décembre

DATE   
08 Syndic c. MICHEL CHANTAL (Culpabilité et sanctions)
09 Syndic adjointe c. CHANTAL VIAU (Culpabilité)
09 Syndic c. CLAUDE NOBERT (Sanctions)
15 Syndic c. JEAN-FRANÇOIS SALVAIL (Culpabilité) Reportée
16 Syndic c. JEAN-FRANÇOIS SALVAIL (Culpabilité) Reportée
17 Syndic c. DJENAN COLETTE BÉNIE (Sanctions)
27 Syndic c. JEAN-FRÉDÉRIC NADEAU (Culpabilité et sanctions)
28 Syndic c. NATHALIE BRISSON (Culpabilité et sanctions)
30 Syndic c. FAROKH NIKKHOO (Culpabilité)

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