Rôle d'audience - Mai 2019


Août | Septembre | Octobre | Novembre | Décembre | Janvier | Février | Mars | Avril

DATE   
08 Alain Galarneau c. MICHEL CHANTAL (Culpabilité et sanctions)
09 Sandra Robertson c. CHANTAL VIAU (Culpabilité)
09 Nathalie Lelièvre c. CLAUDE NOBERT (Sanctions)
15 Julie Piché c. JEAN-FRANÇOIS SALVAIL (Culpabilité) Reportée
16 Julie Piché c. JEAN-FRANÇOIS SALVAIL (Culpabilité) Reportée
17 Lysane Tougas c. DJENAN COLETTE BÉNIE (Sanctions)
27 Lysane Tougas c. JEAN-FRÉDÉRIC NADEAU (Culpabilité et sanctions)
28 Lysane Tougas c. NATHALIE BRISSON (Culpabilité et sanctions)
30 Gilles Ouimet c. FAROKH NIKKHOO (Culpabilité)

Des changements peuvent survenir sans préavis. Pour de plus amples informations, veuillez communiquer avec le Greffe au 514 282-5777 ou sans frais au 1 800 361-9989