Rôle d'audience - Avril 2019


Avril | Mai | Juin | Juillet | Août | Septembre | Octobre | Novembre | Décembre

DATE   
03 Syndic c. MARTIN LEFEBVRE (Culpabilité)
03 Syndic c. GILLES DAIGLE (Sanctions)
04 Syndic c. MARTIN LEFEBVRE (Culpabilité)
17 Syndic adjointe c. JOSÉE LEBEL (Sanctions)
23 Syndic c. PIERRE-OLIVIER SAVAGE (Culpabilité et sanctions)
23 Syndic c. MARC ANDRE BEAUCHAMP (Culpabilité et sanctions)
25 Syndique adjointe Senior c. ÉRIC HATTEM (Culpabilité)
30 Syndic c. BRIGITTE KRAMER (Culpabilité et sanctions)

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