Rôle d'audience - Avril 2019


Août | Septembre | Octobre | Novembre | Décembre | Janvier | Février | Mars | Avril

DATE   
03 Caroline Champagne c. GILLES DAIGLE (Sanctions)
03 Lysane Tougas c. MARTIN LEFEBVRE (Culpabilité)
04 Lysane Tougas c. MARTIN LEFEBVRE (Culpabilité)
17 Sandra Robertson c. JOSÉE LEBEL (Sanctions)
23 Julie Dagenais c. PIERRE-OLIVIER SAVAGE (Culpabilité et sanctions)
23 Julie Dagenais c. MARC ANDRE BEAUCHAMP (Culpabilité et sanctions)
25 Julie Dagenais c. ÉRIC HATTEM (Culpabilité)
30 Sylvie Poirier c. BRIGITTE KRAMER (Culpabilité et sanctions)

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