Rôle d'audience - Mars 2019


Avril | Mai | Juin | Juillet | Août | Septembre | Octobre | Novembre | Décembre

DATE   
05 Marc-Aurèle Racicot c. SALIMA BENCHAREF (Culpabilité)
05 Marc-Aurèle Racicot c. FOUAD MARZOUKI (Culpabilité)
05 Syndic c. JEREMY VOISIN (Culpabilité et sanctions)
06 Marc-Aurèle Racicot c. SALIMA BENCHAREF (Culpabilité)
06 Marc-Aurèle Racicot c. FOUAD MARZOUKI (Culpabilité)
07 Marc-Aurèle Racicot c. SALIMA BENCHAREF (Culpabilité) Annulée
07 Marc-Aurèle Racicot c. FOUAD MARZOUKI (Culpabilité) Annulée
07 Syndic c. KHATOUN KAWMI (Culpabilité et sanctions)
08 Marc-Aurèle Racicot c. SYLVAIN FORTIN (Culpabilité et sanctions)
18 Syndic c. LUC DESROCHERS (Culpabilité et sanctions) Reportée
18 Syndic c. HÉLÈNE DESROCHERS (Culpabilité et sanctions) Reportée
19 Syndic c. LUC DESROCHERS (Culpabilité et sanctions) Reportée
19 Syndic c. HÉLÈNE DESROCHERS (Culpabilité et sanctions) Reportée
19 Syndic c. FRANÇOIS VEILLEUX (Culpabilité et sanctions) Reportée
20 Syndic c. LUC DESROCHERS (Culpabilité et sanctions) Reportée
20 Syndic c. HÉLÈNE DESROCHERS (Culpabilité et sanctions) Reportée
21 Syndic c. LUC DESROCHERS (Culpabilité et sanctions) Reportée
21 Syndic c. HÉLÈNE DESROCHERS (Culpabilité et sanctions) Reportée
25 Syndic c. ROGER GAUTHIER (Culpabilité et sanctions)
26 Syndic c. ROODY HUBERMAN SIMON (Culpabilité et sanctions)
27 Syndic c. HERNAN ANGULO CARDENAS (Culpabilité)
28 Syndic c. PHILIPPE BILODEAU (Culpabilité et sanctions)
28 Syndic c. STEVE LABRECQUE (Culpabilité et sanctions)

Des changements peuvent survenir sans préavis. Pour de plus amples informations, veuillez communiquer avec le Greffe au 514 282-5777 ou sans frais au 1 800 361-9989