Rôle d'audience - Février 2019


Avril | Mai | Juin | Juillet | Août | Septembre | Octobre | Novembre | Décembre

DATE   
01 Marc-Aurèle Racicot c. CAROLE COUTURE (Culpabilité et sanctions)
04 Marc-Aurèle Racicot c. DANIEL PELLETIER (Culpabilité) Reportée
04 Syndique adjointe c. JACQUES ROSS (Culpabilité)
05 Marc-Aurèle Racicot c. DANIEL PELLETIER (Culpabilité) Reportée
06 Syndic c. JULIE MAILLET (Culpabilité et sanctions)
11 Syndic c. CYNTHIA NELSON (Culpabilité)
12 Syndic c. CARL LEFEBVRE (Culpabilité et sanctions)
13 Syndic c. MARC KHAMISSE (Culpabilité et sanctions)
20 Syndic c. ANDRÉ LOISEL (Arrêt des procédures)
22 Syndic c. JIVE AOUN (Culpabilité et sanctions)
25 Syndic c. HERNAN ANGULO CARDENAS (Culpabilité)
26 Syndic c. HERNAN ANGULO CARDENAS (Culpabilité) Reportée
27 Marc-Aurèle Racicot c. YVES DIOP (Sanctions)
28 Syndique adjointe Senior c. ÉRIC HATTEM (Culpabilité) Reportée

Des changements peuvent survenir sans préavis. Pour de plus amples informations, veuillez communiquer avec le Greffe au 514 282-5777 ou sans frais au 1 800 361-9989