Rôle d'audience - Décembre 2018


Avril | Mai | Juin | Juillet | Août | Septembre | Octobre | Novembre | Décembre

DATE   
03 Syndic c. PASCALE CAUCHI (Culpabilité)
04 Syndic c. PASCALE CAUCHI (Culpabilité) Annulée
04 Syndic c. MARTIN LEFEBVRE (Culpabilité) Reportée
05 Syndic c. PASCALE CAUCHI (Culpabilité) Annulée
05 Syndic c. MARTIN LEFEBVRE (Culpabilité) Reportée
06 Syndic c. PASCALE CAUCHI (Culpabilité)
07 Syndic c. PASCALE CAUCHI (Culpabilité)
11 Syndic adjointe c. BLAISE BRASSARD-GAGNON (Culpabilité et sanctions)
20 Marc-Aurèle Racicot c. ELIE NASSIF (Culpabilité et sanctions)

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