Rôle d'audience - Décembre 2018


Janvier | Février | Mars | Avril | Mai | Juin | Juillet | Août | Septembre

DATE   
03 Lysane Tougas c. PASCALE CAUCHI (Culpabilité)
04 Lysane Tougas c. PASCALE CAUCHI (Culpabilité) Annulée
04 Lysane Tougas c. MARTIN LEFEBVRE (Culpabilité) Reportée
05 Lysane Tougas c. MARTIN LEFEBVRE (Culpabilité) Reportée
05 Lysane Tougas c. PASCALE CAUCHI (Culpabilité) Annulée
06 Lysane Tougas c. PASCALE CAUCHI (Culpabilité)
07 Lysane Tougas c. PASCALE CAUCHI (Culpabilité)
11 Sandra Robertson c. BLAISE BRASSARD-GAGNON (Culpabilité et sanctions)
20 Marc-Aurèle Racicot c. ELIE NASSIF (Culpabilité et sanctions)

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