Rôle d'audience - Novembre 2018


Avril | Mai | Juin | Juillet | Août | Septembre | Octobre | Novembre | Décembre

DATE   
08 Syndic c. JEAN RONDEAU (Sanctions) Reportée
08 Marc-Aurèle Racicot c. CLAUDE DE BELLEFEUILLE (Sanctions)
12 Syndic c. RÉJEAN TALBOT (Sanctions)
14 Syndic c. VANGAH YVES-JOËL ADIKO (Sanctions)
16 Syndique adjointe Senior c. CAROLINE PERRIER (Culpabilité et sanctions)
19 Syndic c. PASCALE CAUCHI (Culpabilité)
19 Syndic c. SUZANNE DUTILLY (Culpabilité et sanctions)
20 Syndic c. PASCALE CAUCHI (Culpabilité)
20 Syndic adjointe c. GILLES ABADI (Culpabilité et sanctions)
21 Syndic c. PASCALE CAUCHI (Culpabilité)
21 Marc-Aurèle Racicot c. SYLVAIN FORTIN (Culpabilité et sanctions) Reportée
22 Syndic c. PASCALE CAUCHI (Culpabilité)
22 Marc-Aurèle Racicot c. SYLVAIN FORTIN (Culpabilité et sanctions) Annulée
23 Syndic c. PASCALE CAUCHI (Culpabilité)
23 Marc-Aurèle Racicot c. SYLVAIN FORTIN (Culpabilité et sanctions) Annulée
29 Marc-Aurèle Racicot c. MAURO GERVASI (Culpabilité et sanctions)
30 Marc-Aurèle Racicot c. MAURO GERVASI (Culpabilité et sanctions) Annulée

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