Rôle d'audience - Septembre 2018


Avril | Mai | Juin | Juillet | Août | Septembre | Octobre | Novembre | Décembre

DATE   
11 Syndic c. STÉPHANE BEAUDOIN (Culpabilité et sanctions) Reportée
12 Syndic c. STÉPHANE BEAUDOIN (Culpabilité et sanctions) Reportée
13 Syndic c. STÉPHANE BEAUDOIN (Culpabilité et sanctions) Reportée
17 Marc-Aurèle Racicot c. NATHALIE MISSAKIAN (Culpabilité)
19 Syndic c. STÉPHANE BEAUDOIN (Culpabilité et sanctions) Reportée
20 Syndic c. STÉPHANE BEAUDOIN (Culpabilité et sanctions) Reportée
21 Marc-Aurèle Racicot c. NATHALIE MISSAKIAN (Culpabilité) Reportée
25 Syndic c. DIMITRIOS PLATANITIS (Culpabilité et sanctions) Reportée
25 Marc-Aurèle Racicot c. PAUL-ANDRÉ BÉLISLE (Culpabilité) Annulée
26 Syndic c. DIMITRIOS PLATANITIS (Culpabilité et sanctions) Reportée
26 Marc-Aurèle Racicot c. PAUL-ANDRÉ BÉLISLE (Culpabilité)
27 Syndic c. DIMITRIOS PLATANITIS (Culpabilité et sanctions) Reportée
27 Marc-Aurèle Racicot c. PAUL-ANDRÉ BÉLISLE (Culpabilité) Annulée

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