Rôle d'audience

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Culpabilité et sanctions

IntiméCLÉMENT DUMONT (CD00-1590)
111338
Plaignant
Procureur de l'intiméMe Maurice Charbonneau
Procureur du plaignantMe Jean-Simon Britten
Membres du comitéMe DANIEL FABIEN, Président(e) suppléant(e)
M. BRUNO THERRIEN, Pl. Fin.
M. SYLVAIN JUTRAS, A.V.C., Pl. Fin.
Journées17 novembre 2026 à 09h30
Visioconférence

18 novembre 2026 à 09h30 (annulée)
Visioconférence

Nature de la plainteRemplacement non justifié

Absence ABF ou analyse de besoins financiers non conforme

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