Culpabilité et sanctions
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| Intimé | CLÉMENT DUMONT (CD00-1590) 111338 |
| Plaignant | |
| Procureur de l'intimé | Me Maurice Charbonneau
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| Procureur du plaignant | Me Jean-Simon Britten
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| Membres du comité | Me DANIEL FABIEN, Président(e) suppléant(e) M. BRUNO THERRIEN, Pl. Fin. M. SYLVAIN JUTRAS, A.V.C., Pl. Fin.
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| Journées | 17 novembre 2026 à 09h30 Visioconférence
18 novembre 2026 à 09h30 (annulée) Visioconférence
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| Nature de la plainte | Remplacement non justifié Absence ABF ou analyse de besoins financiers non conforme
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Audition suivante
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