Culpabilité et sanctions
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| Intimé | DANNICK DESROCHERS (CD00-1587)
245356 |
| Plaignant | |
| Procureur de l'intimé | Me Jessy Héroux
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| Procureur du plaignant | Mme Sandra Robertson
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| Membres du comité | Me MARIE-JOSÉE BÉLAINSKY, Président(e) suppléant(e)
M. JASMIN LAPOINTE
Mme MONIQUE PUECH
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| Journées | 20 octobre 2026 à 09h30
Visioconférence
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| Nature de la plainte | Préavis de remplacement non expédié aux assureurs proposés dans les délais
Absence ABF ou analyse de besoins financiers non conforme
Avoir autorisé une personne à exercer dans des disciplines sans détenir le certificat requis
Avoir causé un découvert ou risque de découvert
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Audition précédente
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