Rôle d'audience

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Sanctions

IntiméPIERRE TENDLAND (CD00-1576)
132086
Plaignant
Procureur de l'intimé
Procureur du plaignantMe Sandra Robertson
Membres du comitéMe MARIE-JOSÉE BÉLAINSKY, Président(e) suppléant(e)
Mme AUDREY LACROIX
Mme LINDA LAMARCHE
Journées26 octobre 2026 à 09h30
Visioconférence

Nature de la plainteFalsification ou contrefaçon de signature

Inexécution ou mauvaise exécution du mandat

Opération non autorisée

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