Culpabilité
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| Intimé | KATIE KREM (CD00-1535)
200569 |
| Plaignant | |
| Procureur de l'intimé | Me Jean-Claude Dubé
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| Procureur du plaignant | Me Mathieu Cardinal
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| Membres du comité | Me MADELEINE LEMIEUX, Président(e) suppléant(e)
M. MARC BINETTE, Pl. Fin.
M. BENOIT BERGERON, A.V.A., Pl. Fin.
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| Journées | 8 avril 2024 à 09h30
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9 avril 2024 à 09h30
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10 avril 2024 à 09h30
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12 avril 2024 à 09h30
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23 septembre 2024 à 09h30 (reportée)
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24 septembre 2024 à 09h30 (reportée)
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25 septembre 2024 à 09h30 (reportée)
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26 septembre 2024 à 09h30 (reportée)
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27 septembre 2024 à 09h30 (reportée)
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7 octobre 2024 à 09h30 (reportée)
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8 octobre 2024 à 09h30 (reportée)
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9 octobre 2024 à 09h30 (reportée)
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10 octobre 2024 à 09h30 (reportée)
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11 octobre 2024 à 09h30 (reportée)
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7 décembre 2026 à 09h30
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8 décembre 2026 à 09h30
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11 décembre 2026 à 09h30
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14 décembre 2026 à 09h30
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16 décembre 2026 à 09h30
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17 décembre 2026 à 09h30
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18 janvier 2027 à 09h30
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19 janvier 2027 à 09h30
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| Nature de la plainte | Avoir témoigné de la signature d'un consommateur hors de sa présence
Entrave au travail des organismes d'autoréglementation
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