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| Intimé | PASCALE CAUCHI (CD00-1537)
106308 |
| Plaignant | |
| Procureur de l'intimé | Me Pascal A. Pelletier
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| Procureur du plaignant | Me Mathieu Cardinal
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| Membres du comité | Me MADELEINE LEMIEUX, Président(e) suppléant(e)
M. MARC BINETTE, Pl. Fin.
M. BENOIT BERGERON, A.V.A., Pl. Fin.
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| Journées | 8 avril 2024 à 09h30
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9 avril 2024 à 09h30
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10 avril 2024 à 09h30
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12 avril 2024 à 09h30
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23 septembre 2024 à 09h30 (reportée)
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24 septembre 2024 à 09h30 (reportée)
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25 septembre 2024 à 09h30 (reportée)
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26 septembre 2024 à 09h30 (reportée)
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27 septembre 2024 à 09h30 (reportée)
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7 octobre 2024 à 09h30 (reportée)
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8 octobre 2024 à 09h30 (annulée)
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9 octobre 2024 à 09h30 (reportée)
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10 octobre 2024 à 09h30 (reportée)
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11 octobre 2024 à 09h30 (reportée)
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7 décembre 2026 à 09h30
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8 décembre 2026 à 09h30
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9 décembre 2026 à 09h30
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11 décembre 2026 à 09h30
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14 décembre 2026 à 09h30
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15 décembre 2026 à 09h30
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16 décembre 2026 à 09h30
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17 décembre 2026 à 09h30
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18 janvier 2027 à 09h30
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19 janvier 2027 à 09h30
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| Nature de la plainte | Absence ABF ou analyse de besoins financiers non conforme
Avoir témoigné de la signature d'un consommateur hors de sa présence
Défaut d'exercer ses activités avec compétence et professionnalisme
Entrave au travail des organismes d'autoréglementation
Avoir déclaré faussement avoir agi à titre de représentant
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