Rôle d'audience

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Culpabilité et sanctions

IntiméLOUIS PHILIPPE SIMARD (CD00-1591)
241047
Plaignant
Procureur de l'intimé
Procureur du plaignantMe Sandra Robertson
Membres du comitéMe MADELEINE LEMIEUX, Président(e) suppléant(e)
M. JEAN-MICHEL BERGOT
M. NDANGBANY MABOLIA
Journées2 septembre 2026 à 09h30
Visioconférence

Nature de la plainteFournir de faux renseignements à l'assureur

Falsification ou contrefaçon de signature

Opération non autorisée

Rabais de prime

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