Rôle d'audience

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Culpabilité

IntiméGUY BUSSIÈRE (CD00-1585)
175808
Plaignant
Procureur de l'intimé
Procureur du plaignantMme Sandra Robertson
Membres du comitéMe MADELEINE LEMIEUX, Président(e) suppléant(e)
Mme DYAN CHEVRIER, A.V.A., Pl. Fin.
M. BRUNO THERRIEN, Pl. Fin.
Journées31 août 2026 à 09h30
Chambre de la sécurité financière (CSF)
2000, McGill College
Montréal
(Québec) H3A 3H3

Nature de la plainteConflits d'intérêts

Opération non autorisée

Fournir de faux renseignements à l'assureur

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