Rôle d'audience

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Culpabilité

IntiméGUY BUSSIÈRE (CD00-1585)
175808
Plaignant
Procureur de l'intimé
Procureur du plaignantMe Claude G. Leduc
Membres du comitéMe CLAUDE MAGEAU, Président(e)
Journées31 août 2026 à 09h30
Chambre de la sécurité financière (CSF)
2000, McGill College
Montréal
(Québec) H3A 3H3

Nature de la plainteConflits d'intérêts

Opération non autorisée

Fournir de faux renseignements à l'assureur



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