Rôle d'audience

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Culpabilité

IntiméSTEVEN GIBARA (CD00-1582)
114424
Plaignant
Procureur de l'intiméMe Yahia BELHADDAD
Procureur du plaignantMe Valérie Déziel
Membres du comitéMe CHANTAL DONALDSON, Vice-président(e)
Mme CÉLINE PARET
M. PATRICK HAUSSMANN, A.V.C.
Journées8 juin 2026 à 09h30
Chambre de la sécurité financière (CSF)
2000, McGill College
Montréal
(Québec) H3A 3H3

Nature de la plainteEntrave au travail des organismes d'autoréglementation

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