Rôle d'audience

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Culpabilité

IntiméDOMINIK GARFIELD (CD00-1586)
228602
PlaignantSyndique adjointe
Procureur de l'intimé
Procureur du plaignantMe Jean-Simon Britten
Membres du comitéMe CLAUDE MAGEAU, Président(e)
M. BRUNO THERRIEN, Pl. Fin.
Journées9 juin 2026 à 09h30
Visioconférence

Nature de la plainteFournir de faux renseignements à l'assureur

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