Rôle d'audience

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Sanctions

IntiméMARTIN ISABELLE (CD00-1559)
199037
Plaignant
Procureur de l'intimé
Procureur du plaignantMe Julie Piché
Membres du comitéMe MARIE-JOSÉE BÉLAINSKY, Président(e) suppléant(e)
M. BENOIT BERGERON, A.V.A., Pl. Fin.
Mme ANDRÉE COUTURE, A.V.A., Pl. Fin.
Journées6 mars 2026 à 09h30
Visioconférence

Nature de la plainteAppropriation de fonds pour fins personnelles

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