Rôle d'audience

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Culpabilité

IntiméCHARLES COLAS (CD00-1578)
107560
PlaignantSyndic adjointe Senior
Procureur de l'intiméMe Raphael Parrot
Procureur du plaignantMe Claude G. Leduc
Membres du comitéMe CLAUDE MAGEAU, Président(e)
Journées4 mai 2026 à 09h30
Chambre de la sécurité financière (CSF)
2000, McGill College
Montréal
(Québec) H3A 3H3

5 mai 2026 à 09h30
Chambre de la sécurité financière (CSF)
2000, McGill College
Montréal
(Québec) H3A 3H3

6 mai 2026 à 09h30
Chambre de la sécurité financière (CSF)
2000, McGill College
Montréal
(Québec) H3A 3H3

7 mai 2026 à 09h30
Chambre de la sécurité financière (CSF)
2000, McGill College
Montréal
(Québec) H3A 3H3

Nature de la plainteInformations incomplètes, non objectives ou inexactes (explications, déclarations, représentations ou renseignements)

Opération non autorisée

Inexécution ou mauvaise exécution du mandat

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