Retrait de plainte (plaignant)
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Intimé | BABIN MAHARJAN (CD00-1572) 245575 |
Plaignant | Syndic adjointe Senior |
Procureur de l'intimé | |
Procureur du plaignant | Mme Marie-Hélène Sylvestre
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Membres du comité | Me MADELEINE LEMIEUX, Président(e) suppléant(e) Mme ISABELLE PROVOST, Pl. Fin. Mme DIANE BERTRAND, Pl. Fin.
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Journées | 1 octobre 2025 à 09h30 Visioconférence
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Nature de la plainte | Défaut d'exercer ses activités avec compétence et professionnalisme
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