Rôle d'audience

Décembre | Janvier | Février | Mars | Avril | Mai | Juin | Juillet | Août

Culpabilité

IntiméTHOMAS SYLFRA (CD00-1565)
141692
Plaignant
Procureur de l'intiméMe Martin Courville
Procureur du plaignantMe Karoline Khelfa
Membres du comitéMe CHANTAL DONALDSON, Vice-président(e)
M. MARC BINETTE, Pl. Fin.
Mme DIANE BERTRAND, Pl. Fin.
Journées15 juillet 2025 à 09h30 (reportée)
Chambre de la sécurité financière (CSF)
2000, McGill College
Montréal
(Québec) H3A 3H3

16 juillet 2025 à 09h30 (reportée)
Chambre de la sécurité financière (CSF)
2000, McGill College
Montréal
(Québec) H3A 3H3

17 juillet 2025 à 09h30 (reportée)
Chambre de la sécurité financière (CSF)
2000, McGill College
Montréal
(Québec) H3A 3H3

18 juillet 2025 à 09h30 (reportée)
Chambre de la sécurité financière (CSF)
2000, McGill College
Montréal
(Québec) H3A 3H3

24 février 2026 à 09h30
Chambre de la sécurité financière (CSF)
2000, McGill College
Montréal
(Québec) H3A 3H3

25 février 2026 à 09h30
Chambre de la sécurité financière (CSF)
2000, McGill College
Montréal
(Québec) H3A 3H3

26 février 2026 à 09h30
Chambre de la sécurité financière (CSF)
2000, McGill College
Montréal
(Québec) H3A 3H3

27 février 2026 à 09h30
Chambre de la sécurité financière (CSF)
2000, McGill College
Montréal
(Québec) H3A 3H3
Nature de la plainteAvoir fait signer un document en blanc

Absence ABF ou analyse de besoins financiers non conforme

Fournir de faux renseignements à l'assureur



Des changements peuvent survenir sans préavis. Pour de plus amples informations, veuillez communiquer avec le Greffe au 514 282-5777 ou sans frais au 1 800 361-9989