Rôle d'audience

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Culpabilité

IntiméAMINE EL BOUCHHATI (CD00-1579)
253668
Plaignant
Procureur de l'intimé
Procureur du plaignantMe Claude G. Leduc
Membres du comité
Journées8 décembre 2025 à 09h30
Visioconférence

9 décembre 2025 à 09h30
Visioconférence

Nature de la plainteDéfaut d'exercer ses activités avec intégrité et honnêteté

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