Rôle d'audience

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Culpabilité

IntiméAMINE EL BOUCHHATI (CD00-1579)
253668
Plaignant
Procureur de l'intimé
Procureur du plaignantMe Claude G. Leduc
Membres du comitéMe CHANTAL DONALDSON, Vice-président(e)
M. DENIS PETIT, A.V.A.
M. ROBERT CARRIER
Journées8 décembre 2025 à 09h30
Chambre de la sécurité financière (CSF)
2000, McGill College
Montréal
(Québec) H3A 3H3

9 décembre 2025 à 09h30
Chambre de la sécurité financière (CSF)
2000, McGill College
Montréal
(Québec) H3A 3H3

Nature de la plainteDéfaut d'exercer ses activités avec intégrité et honnêteté

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