Culpabilité
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| Intimé | ALAIN AUBRAIS (CD00-1577)
100713 |
| Plaignant | Syndique adjointe Senior |
| Procureur de l'intimé | Mme Sonia Paradis
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| Procureur du plaignant | Me Jean-François Noiseux
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| Membres du comité | Me CLAUDE MAGEAU, Président(e)
M. ROBERT CARRIER
M. MARTIN LACHANCE
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| Journées | 18 décembre 2025 à 09h30
Chambre de la sécurité financière (CSF)
2000, McGill College
Montréal
(Québec) H3A 3H3
19 décembre 2025 à 09h30
Chambre de la sécurité financière (CSF)
2000, McGill College
Montréal
(Québec) H3A 3H3
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| Nature de la plainte | Absence ABF ou analyse de besoins financiers non conforme
Absence de préavis de remplacement
Remplacement non justifié
Fournir de faux renseignements à l'assureur
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Audition précédente
Des changements peuvent survenir sans préavis. Pour de plus amples informations, veuillez communiquer avec le Greffe au 514 282-5777 ou sans frais au 1 800 361-9989