Rôle d'audience

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Culpabilité et sanctions

IntiméJULIE BROUILLETTE (CD00-1573)
173548
PlaignantSyndic adjointe Senior
Procureur de l'intimé
Procureur du plaignantMe Alain Galarneau
Membres du comitéMe MARIE-JOSÉE BÉLAINSKY, Président(e) suppléant(e)
M. CHARLES DROLET
M. FRÉDÉRIC BLOUIN, A.V.A., Pl. Fin.
Journées24 juillet 2025 à 09h30
Visioconférence

Nature de la plainteDivulgation des renseignements personnels et confidentiels

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