Décision interlocutoire
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| Intimé | PASCALE CAUCHI (CD00-1537)
106308 |
| Plaignant | Syndique adjointe Senior |
| Procureur de l'intimé | Me Pascal A. Pelletier
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| Procureur du plaignant | Me Mathieu Cardinal
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| Membres du comité | Me MADELEINE LEMIEUX, Président(e) suppléant(e)
M. MARC BINETTE, Pl. Fin.
M. BENOIT BERGERON, A.V.A., Pl. Fin.
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| Journées | 14 octobre 2025 à 09h30
Cour du Québec
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| Nature de la plainte | Absence ABF ou analyse de besoins financiers non conforme
Avoir témoigné de la signature d'un consommateur hors de sa présence
Défaut d'exercer ses activités avec compétence et professionnalisme
Entrave au travail des organismes d'autoréglementation
Avoir déclaré faussement avoir agi à titre de représentant
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