Rôle d'audience

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Culpabilité et sanctions

IntiméMASSIMO CORICA (CD00-1561)
231716
PlaignantSyndique adjointe
Procureur de l'intimé
Procureur du plaignantMe Alain Galarneau
Membres du comitéMe MARCO GAGGINO, Président(e) suppléant(e)
M. MICHEL DEMERS, A.V.A., Pl. Fin.
M. PIERRE MASSON, A.V.A., Pl. Fin.
Journées17 juin 2025 à 09h30
Visioconférence

Nature de la plainteDéfaut d'exercer ses activités avec intégrité et honnêteté

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