Culpabilité et sanctions
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Intimé | MASSIMO CORICA (CD00-1561) 231716 |
Plaignant | Syndique adjointe |
Procureur de l'intimé | |
Procureur du plaignant | Me Alain Galarneau
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Membres du comité | Me MARCO GAGGINO, Président(e) suppléant(e) M. MICHEL DEMERS, A.V.A., Pl. Fin. M. PIERRE MASSON, A.V.A., Pl. Fin.
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Journées | 17 juin 2025 à 09h30 Visioconférence
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Nature de la plainte | Défaut d'exercer ses activités avec intégrité et honnêteté
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