Culpabilité
| |
Intimé | DAVID MERCIER (CD00-1541) 239854 |
Plaignant | Syndique adjointe Senior |
Procureur de l'intimé | Me Jessy Héroux
|
Procureur du plaignant | Me Claude G. Leduc
|
Membres du comité | Me MARIE-JOSÉE BÉLAINSKY, Président(e) suppléant(e) M. PHILIPPE-ANTOINE TRUCHON-POLIARD Mme ISABELLE PROVOST, Pl. Fin.
|
Journées | 17 septembre 2024 à 09h30 Visioconférence
18 septembre 2024 à 09h30 Visioconférence
19 septembre 2024 à 09h30 Visioconférence
|
Nature de la plainte | Appropriation de fonds pour fins personnelles
|
Audition précédente
Audition suivante
Des changements peuvent survenir sans préavis. Pour de plus amples informations, veuillez communiquer avec le Greffe au 514 282-5777 ou sans frais au 1 800 361-9989