Récusation de membre(s)
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Intimé | JOSÉ ARIEL DE TRINIDAD (CD00-1368) 198722 |
Plaignant | Syndic |
Procureur de l'intimé | |
Procureur du plaignant | Me Alain Galarneau
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Membres du comité | Me CLAUDE MAGEAU, Président(e) M. BRUNO THERRIEN, Pl. Fin. M. PIERRE MASSON, A.V.A., Pl. Fin.
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Journées | 5 février 2024 à 09h30 (reportée) Visioconférence
6 février 2024 à 09h30 (reportée) Visioconférence
22 mars 2024 à 09h30 (reportée) Visioconférence
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Nature de la plainte | Falsification ou contrefaçon de signature
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Audition précédente
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